Marque expirée - Marque en non vigueur
SIGNES2MAINS
Numéro de dépôt :
3644944
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
Présentation de la marque SIGNES2MAINS
Déposée le 17 avril 2009 par Sandrine Higel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNES2MAINS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNES2MAINS est expirée depuis le 17 avril 2019.
Sandrine Higel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39